Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous. En cas de conflit entre les présentes conditions et un contrat supplémentaire, les dispositions de ce dernier prévaudront.

2. Acceptation

En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. La simple utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation de ces conditions.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par ce même moyen, et que ces communications répondent à toute exigence légale d'écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous, ou nos concédants de licence, détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu. Aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé, sauf mention contraire. Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, distribuer, modifier ou commercialiser aucune des ressources du site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi (droit de citation notamment).

5. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous vous engagez à l'utiliser uniquement aux fins prévues et dans le respect des lois applicables. Vous ne devez pas utiliser le site pour diffuser des logiciels malveillants, collecter des données de manière automatisée, ni mener d'activité susceptible de nuire au fonctionnement, à la disponibilité ou à l'accessibilité du site.

6. Contenus de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Vous assumez les risques liés à leur utilisation.

7. Prestations de services

Nos prestations (abonnements de gestion social media, campagnes publicitaires, et services associés) font l'objet d'un contrat ou d'un devis spécifique précisant leur contenu, leur durée et leur tarif. Les conditions particulières de chaque prestation prévalent sur les présentes conditions générales en cas de divergence.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, informez-nous par une déclaration sans équivoque (email à info@emotionway-company.com). Si vous avez demandé le début de l'exécution des services pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel aux prestations déjà fournies pourra vous être facturé. Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s'appliquer ; nous vous en informerons le cas échéant.

9. Garanties et responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l'état ». Nous déclinons toute garantie quant à leur disponibilité ininterrompue, leur exactitude ou leur exhaustivité. Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données, etc.) résultant de l'utilisation du site. Notre responsabilité maximale pour tout dommage lié au site ou à nos services sera limitée à 5 000 €, sauf disposition contraire d'un contrat supplémentaire.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'une cause indépendante de sa volonté raisonnable, à l'exception des obligations de paiement.

11. Modification et interruption

Nous pouvons, à notre discrétion, modifier ou interrompre l'accès au site ou à ses services, temporairement ou définitivement, sans être responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption.

12. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées dans cette langue.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (division Nivelles).

14. Mise à jour des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales à tout moment. La date de dernière révision figure en haut de cette page. Votre utilisation continue du site après une mise à jour vaut acceptation des conditions modifiées.

15. Contact

Ce site est détenu et exploité par EmotionWay Company SRL.
info@emotionway-company.com — Chaussée de Louvain 490, 1380 Lasne, Belgique.